Vous achetez une propriété au Québec en 2026 ? Préparez-vous à payer la taxe de bienvenue, officiellement appelée droits sur les mutations immobilières. Les tranches sont indexées chaque année : voici les seuils 2026, les taux de Montréal et des exemples chiffrés pour estimer le montant.
L’essentiel en 30 secondes
- Tranches 2026 (loi provinciale) : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % au-delà.
- Les municipalités peuvent imposer un taux plus élevé au-delà de 500 000 $ (jusqu’à 3 %) ; Montréal a ses propres tranches, jusqu’à 4 %.
- Pour une maison de 350 000 $ : environ 3 360 $.
- La facture est payable environ 30 jours après sa réception, et doit être payée comptant.
Quelles sont les tranches de la taxe de bienvenue en 2026 ?
Le calcul se fait par tranches, comme l’impôt sur le revenu : chaque portion du prix est taxée à son propre taux. Les seuils sont indexés chaque année selon l’indice des prix à la consommation du Québec.
| Portion de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 %* |
* Au-delà de 500 000 $, une municipalité peut adopter un taux plus élevé, jusqu’à 3 %. Vérifiez auprès de votre municipalité.
Les tranches 2026 à Montréal
Montréal dispose de pouvoirs particuliers et applique des taux plus élevés pour les propriétés de grande valeur :
| Portion de la base d’imposition | Taux à Montréal |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| De 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| De 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| De 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 4 % |
Exemples de calcul pour 2026
Maison de 350 000 $ (taux de base)
- 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $
- 252 100 $ × 1 % = 2 521,00 $
- 35 000 $ × 1,5 % = 525,00 $
- Total : 3 360,50 $
Condo de 700 000 $ à Montréal
- 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $
- 252 100 $ × 1 % = 2 521,00 $
- 237 300 $ × 1,5 % = 3 559,50 $
- 147 700 $ × 2 % = 2 954,00 $
- Total : 9 349,00 $
Sur quel montant la taxe est-elle calculée ?
La base d’imposition est le plus élevé de ces trois montants : le prix payé, le montant indiqué dans l’acte de vente, ou la valeur au rôle d’évaluation municipal multipliée par le facteur comparatif (1,00 à Montréal pour 2026).
Qui peut être exempté ?
La loi prévoit des exonérations, notamment pour certains transferts entre proches (conjoints, parents et enfants, beaux-parents), certains transferts de terres agricoles et les transactions de moins de 5 000 $. La municipalité peut alors exiger un droit compensatoire d’au plus 200 $. Certaines villes offrent aussi des programmes d’aide aux premiers acheteurs : informez-vous auprès de la vôtre.
Questions fréquentes
Quand reçoit-on la facture de taxe de bienvenue ?
Généralement quelques semaines à quelques mois après la signature chez le notaire. Elle est payable dans un délai d’environ 30 jours (31 jours selon la loi).
La taxe de bienvenue est-elle la même partout au Québec ?
Les trois premières tranches sont fixées par la loi, mais les municipalités peuvent appliquer des taux plus élevés au-delà de 500 000 $, et Montréal a ses propres tranches.
Pourquoi l’appelle-t-on « taxe de bienvenue » ?
Le surnom vient de Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales qui a instauré ce droit en 1976.
Les tranches changent-elles chaque année ?
Oui, les seuils sont indexés chaque année selon l’inflation au Québec.
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Sources
- Gouvernement du Québec – Droits sur les mutations immobilières
- Ville de Montréal – Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
Article mis à jour le 23 septembre 2026. Les montants sont donnés à titre informatif ; validez votre situation auprès de Revenu Québec, de l’ARC, de votre municipalité ou d’un professionnel.
